Préambule :
Macarons de Charlou précise que ses ventes en ligne sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeurs non commerçantes achetant pour leurs biens personnels non professionnels ainsi qu’aux personnes morales pour leurs besoins autres que ceux relevant de leurs activités professionnelles, acceptant de remplir les champs obligatoires présentés au moment de l’enregistrement et disposant d’une adresse de livraison située dans l’une des zones desservies par le transporteur. Toute acquisition en contravention de cette limitation entrainera la responsabilité du contrevenant. Macaron de Charlou conserve le droit de ne pas livrer toute commande qui pourrait lui paraître anormale et de nature à remettre en cause le principe d’une acquisition en vue de besoins personnels.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur en magasin.
Toute validation d’une commande par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et des conditions particulières de sa commande (produits, quantités, prix, mode et délais de livraison, etc…). En cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la commande, le client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve.
1. Champ et conditions d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site www.macarons-de-charlou.com. Ces conditions générales de vente sont seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Macarons de Charlou se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur lors de la passation de la commande.
Tout client ayant passé commande sur macarons-de-charlou.com est considéré comme ayant de facto et sans réserve accepté les conditions générales de vente en vigueur.
2. Présentation et disponibilité des produits
Macarons de Charlou apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. Macarons de Charlou précise que les photos ne sont pas contractuelles.
Les produits proposés au client sont ceux qui figurent sur le site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du site. Dans le cas où une information relative à la disponibilité des produits s’avèrerait inexacte, Macarons de Charlou informerait le client par mail ou par téléphone pour lui apporter toute précision souhaitée pour le bon déroulement de la commande.
Un formulaire de contact est à la disposition du client sur le site afin que le client puisse poser toute question relative aux produits et à la commande envisagée.
Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par Macarons de Charlou. Les descriptifs sont destinés à présenter au client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent engager la responsabilité de Macarons de Charlou. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
3. Prix des produits
Les prix de nos produits sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) mais hors frais d’expédition. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Cependant, les produits seront toujours facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sauf erreur informatique.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
4. Livraison et expédition des produits
4.1.
Nous portons une attention particulière à l’emballage et la préparation de votre commande, afin d’en préserver l’intégrité pendant la livraison. Pour cela, nous calons nos macarons dans un carton adapté, ceci pour protéger un maximum des chocs jusqu’à la livraison. Nous avons choisi pour la livraison de vos commandes le service Colissimo, pour la rapidité de livraison. Nous nous réservons le droit de choisir un autre transporteur, sans préavis et sans avoir à en expliquer la raison.
Confiant ses produits à la Poste avec le service Colissimo, Macarons de Charlou n’expédie pas les samedis, dimanche et jours fériés. En outre, le délai de livraison ne saurait être garanti pendant les périodes de fêtes telles que Noël, Pâques, Saint-Valentin ou la Fête des Mères, Fêtes des Pères etc…..ainsi que pendant les opérations promotionnelles engendrant un fort trafic sur le site. Pendant ces périodes, les commandes livrées en retard ne sauraient bénéficier d’un remboursement.
Si les produits commandés ne sont pas livrés au client dans un délai de trente (30) jours ouvrés après la confirmation de sa commande par Les Macarons de Charlou, pour toute cause autre que la force majeure ou le fait du client (exemples : adresse erronée, défaut de retrait à la Poste…), le client pourra résoudre la vente dans les conditions prévues à l’article L. 216-2 du Code de la consommation. Macarons de Charlou remboursera alors le client de la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénonce, conformément aux dispositions de l’article L. 216-3 du Code de la consommation.
4.2. Modalités de livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine, Corse incluse.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société Les Macarons de Charlou, dans un délai d’une semaine. Le client peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Le tarif facturé au client est unique: 8.00 €. L’entreprise Les Macarons de Charlou prend à sa charge l’excédent du coût réel de l’expédition en fonction de la taille et du poids du colis, selon les tarifs appliqués par Colissimo.
Macarons de Charlou s’engage à expédier les commandes via Colissimo dans les 48 heures ouvrables suivant la confirmation de la commande.
Dans le cas d’une commande comportant des produits aux délais d’expédition différents, le délai d’expédition de la commande sera le plus long des produits commandés. Macarons de Charlou se réserve la possibilité, dans ce cas, de fractionner les expéditions.
La livraison s’effectue à l’adresse de livraison spécifiée lors de la commande. Pour l’instant, les livraisons sont destinées à la France métropolitaine, Corse incluse, pour toute autre destination nous consulter : contact@macarons-de-charlou.com
Macarons de Charlou ne saurait être tenu pour responsable d’un retard de livraison, étant tributaire d’un prestataire extérieur. La date de livraison indiquée est celle communiquée par le prestataire, à savoir La Poste.
En outre, toute mention erronée ou manquante, et nécessaire, dans l’adresse de livraison et l’identité du client décharge Macarons de Charlou de la responsabilité de la livraison. Le client est responsable des indications qu’il a dûment remplies lors de sa commande (Adresse complète, étage, code porte, téléphone..). Macarons de Charlou ne pourra être tenu responsable d’un retour de livraison pour non délivrance du colis en raison de mauvaises indications. Si le colis devait nous être retourné, notamment en cas d’une erreur d’adresse ou d’une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée, la nouvelle livraison serait alors facturée en totalité au client et le colis ne serait réexpédié qu’après réception des sommes dues.
IMPORTANT : les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.
Macarons de Charlou ne saurait être tenu pour responsable de la non livraison d’un produit pour rupture de stock, indisponibilité…
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, Colissimo déposera un avis de passage invitant le destinataire à venir retirer son produit « au bureau de poste » En aucun cas, Macarons de Charlou ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès de la poste.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, le transporteur prendra contact avec le client dans les plus brefs délais pour convenir d’un rendez-vous de livraison. Macarons de Charlou ne saurait être tenu pour responsable d’un retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.
Enfin, si le produit, sous la responsabilité de Colissimo, n’a pas été livré, pour toute autre cause liée aux grèves ou dégâts ou autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le client pourra obtenir restitution de son prix à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
5. Compte client – Commandes
5.1. Nom d’utilisateur et mot de passe
La prise de commande sur le site implique l’ouverture d’un compte qui comprend la saisie de deux identifiants : une adresse email et le choix d’un mot de passe, à choisir lors de la création du compte. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels.
Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent preuve de l’identité du client et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire.
Le client est le seul responsable de son identifiant et de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de son identifiant et de son mot de passe résulte d’une faute des Macarons de Charlou.
En cas d’oubli de son mot de passe ou de son identifiant ou en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, le client dispose sur le site d’une fonction lui permettant de choisir un nouveau mot de passe.
En cas d’oubli de son identifiant, le client pourra, sur simple demande auprès de Macarons de Charlou, recevoir un nouvel accès à ses identifiants. Cet envoi sera effectué par email adressé à l’adresse mail utilisée pour le compte du client.
5.2. Enregistrement de la Commande
Pour passer commande, le client s’engage à remplir le bon de commande avec précisions et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :
- Quantité des produits et sélection des parfums
- Adresse de facturation
- Mode de paiement
- Validation de la commande après vérification
- Paiement de la commande dans les conditions prévues. Avant de valider le paiement de sa commande, il appartient au Client de vérifier :
L’exactitude de la commande et
Procéder, si nécessaire, aux modifications.
Vérifier sa disponibilité le jour prévu pour la date de livraison, la fraîcheur des produits n’étant plus garantie pour les produits récupérés à la Poste plus de 48 heures après la date de présentation à l’adresse indiquée.
5.3. Confirmation de la Commande
Le « double clic » du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Macarons de Charlou confirmera la commande par courrier électronique à l’adresse indiquée par le client en rappelant :
- Le numéro de commande,
- Les produits commandé,
- L’adresse de livraison,
- Les modalités de paiement
La date prévue pour la livraison en fonction des indications transmises par son transporteur (Colissimo) et le numéro de suivi du colis. Cette confirmation sera effectuée dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur le site par le client. Attention : en cas de participation à des salons ou foires mentionnés sur le site, cette confirmation sera effectuée dans les 48 heures ouvrables suivant la fin des salons ou foires. Macarons de Charlou se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande pour un motif légitime, tenant par exemple à une difficulté d’approvisionnement d’un produit ou en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. En cas d’impossibilité (rupture de stock,…..), le client en sera avisé dans les meilleurs délais.
La commande n’est définitive et le contrat de vente n’est donc conclu qu’après confirmation par Macarons de Charlou.
5.4. Modification de la Commande
Une fois acceptée, la Commande est ferme et définitive. Toutefois, dans la limite du possible, une modification ou annulation de la commande par le client pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en cours de préparation et n’a pas encore été expédié. Cette possibilité sera étudiée par Macarons de Charlou au cas par cas. En cas d’acceptation de l’annulation de la commande, un avoir du montant de la commande sera crédité au client utilisable dans un délai de trois (3) mois ; aucun remboursement ne pourra avoir lieu. En revanche, à partir du moment où le colis est remis au Transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne fera pas l’objet d’un avoir.
5.5. Preuve de la Commande
Les systèmes d’enregistrement automatiques sur le site ainsi que les courriers électroniques échangés entre Marcarons de Charlou et le client sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la preuve de la transaction en cas de différend entre Marcarons de Charlou et le client. Ils seront conservés par Macarons de Charlou dans le respect de la législation française en vigueur pendant la durée de prescription.
5.6. Rupture de stock
Les produits proposés sur le site sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré des produits en ligne. Toutefois, en cas de rupture de stock, Macarons de Charlou prendra contact avec le client par email ou par téléphone dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui
- De décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible.
- De remplacer le produit par un autre équivalent en terme de prix.
Les produits de Macarons de Charlou sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. A toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (fêtes de fin d’années notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stock plus importants comparativement aux autres périodes de l’année.
6. Paiement
6.1. Modalités de paiement
Le règlement des produits se fait en ligne sur le site www.macarons-de-charlou.com soit par : • Chèque,
• Carte bancaire, cartes privatives, portefeuille électronique, compte PayPal, One click, Apple-pay.. En cliquant sur ce mode de paiement, le client reconnaît disposer des droits d’utilisation de ce mode de paiement. Pour être enregistrées, les commandes doivent être réglées dans leur intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être ni acceptées ni expédiées.
6.2. Sécurisation
Le site des Macarons de Charlou fait l’objet d’une sécurisation par l’adoption du procédé de cryptage SSL et via solution Axepta de BNP Paribas. La mise en place du dispositif 3D Secure V2 associé à la carte de paiement est un moyen de protection du client des Macarons de Charlou contre les fraudes bancaires par internet qui prévoit l’insertion, au moment du paiement en ligne, d’un code d’activation de la transaction communiqué par la banque du client en vue de la finalisation de l’achat (via la réception d’un SMS ou des questions personnelles type date de naissance, code postal ou l’insertion d’un code de paiement en ligne paramétré entre le client et sa banque…). Le procédé d’identification 3D Secure V2 étant propre à chaque banque, en cas de problème relatif à la vérification, le client devra contacter sa banque.
7. Droit de rétraction
Le délai de rétraction de 14 jours visé à l’article L 221-28 du Code de la Consommation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, telles que les marchandises vendues par Macarons de Charlou. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir.
8. Transfert de propriété et des risques
8.1.
La réception des produits s’effectue au moment de la prise de possession physique des produits par le Client (la « Réception »). Le Client doit vérifier l’état des Produits dès leur Réception. En cas de manquants, de pertes ou d’avaries, le Client doit faire toutes les réserves auprès de la Poste en précisant la nature et l’importance du dommage.
8.2.
Le transfert de propriété des Produits au profit du Client ne sera réalisé qu’après enregistrement du paiement du prix par Les Macarons de Charlou. 8.3. Le transfert des risques se fera à la date de Réception des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls des Macarons de Charlou.
9. Réclamations et retours
Vous pouvez contacter Les Macarons de Charlou par : email : contact@macarons-de-charlou.com
- Par courrier : Les Macarons de Charlou – 40 Rue de Lyon – 89200 Avallon
- Par téléphone : 03.86.49.04.25
- En utilisant le formulaire de contact sur le site www.macarons-de-charlou.com
Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 24 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits. Passé ce délai, les Produits livrés seront réputés exempts de tous vices.
La réclamation devra être effectuée par écrit accompagnée d’une photographie montrant distinctement la dégradation des produits.
Les frais de port sont à la charge du client.
Aucune réserve ne peut être faite par le client sur le goût, la fraîcheur et l’apparence des produits.
Macarons de Charlou remboursera ou remplacera à ses frais les produits non conformes ou affectés d’un vice.
10. Garantie des produits
Macarons de Charlou garantit au client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conformément aux normes en vigueur en France.
Toutefois, Macarons de Charlou ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation de 10 jours.
11. Vente à l’étranger
Les produits que nous vendons sont conformes à la législation française. Cependant, la responsabilité de macarons-de-charlou.com ne saurait être engagée en cas de contravention à la législation d’un pays étranger où les produits seraient livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il souhaite commander.
Merci de nous contacter pour les expéditions à l’étranger, nous vous indiquerons le montant des frais de port appliqué par le service Colissimo pour le pays concerné, ainsi que les délais de livraison.
12. Force majeure
Macarons de Charlou n’est pas responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas de force majeure, au fait d’un tiers, de l’utilisateur, ou ses clients, ainsi qu’aux aléas découlant de la technique. Le cas de force majeure suspend les obligations (liste non limitative) : les catastrophes naturelles, les incidents, les inondations, la foudre, les surtensions électriques, les grèves, les arrêts de fourniture électrique, les défaillances du réseau de télécommunications, les guerres civiles ou étrangères, les émeutes ou mouvements populaires, les attentats, les restrictions réglementaires liées à la fourniture de services de télécommunication, la perte de connectivité due aux opérateurs publics ou privés dont dépend Macarons de Charlou. Macarons de Charlou ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site.
13. Traitements des données personnelles et confidentielles
Vos coordonnées (identité, adresse, courriel, téléphone,…) ne sont cédées à aucune société tierce sans votre consentement. Macarons de Charlou est déclaré auprès de la CNIL (commission nationale informatique et liberté) sous le numéro 1534592 v 0. Notre déclaration à la CNIL garantit vos droits, qui sont quadruples :
- Le droit à l’information
- Le droit à l’opposition
- Le droit d’accès
- Et le droit de rectification Conformément à la loi Informatique et libertés et au Règlement européen Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD), le client ou toute personne concernée par le traitement dispose, selon les conditions du droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. La personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment.
Dans les conditions du RGPD, le client dispose également de la faculté de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel et du droit de retirer son consentement à tout moment. Pour cela, il vous suffit de nous écrire, ou de nous appeler au (prix d’un appel national) pour faire valoir vos droits.
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14. Propriété intellectuelle
Le contenu du site Macarons de Charlou incluant notamment les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont la propriété exclusive de Macarons de Charlou et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives dudit code est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site Macarons de Charlou est strictement interdite sauf autorisation préalable et écrite de Macarons de Charlou. Toute violation de droits serait susceptible d’entraîner des poursuites civiles ou pénales.
15. Loi applicable et attribution des compétences
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Nous invitons donc nos clients à nous contacter par courrier au : 40 rue de Lyon, 89200 Avallon
ou par courriel à l’adresse suivante : contact@macarons-de-charlou.com.
A défaut de solution amiable, pour les clients consommateurs, TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES PRESENTES POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEURS VALIDITE, INTERPRETATION, EXECUTION, RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DANS LES CONDITIONS DU DROIT DE LA CONSOMMATION